1. Informations générales

 

Dernière mise à jour16 novembre 2022
Notre engagementLes organisateurs du congrès européen MOBIL-LUX, à savoir le Ministère de la Mobilité et des Transports publics, la Ville de Luxembourg et Luxtram SA, (si après désignés par ‘organisateurs MOBIL-LUX’), s’engagent à protéger votre vie privée et à assurer la protection de vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité vous indique quel type de données personnelles (ci-après dénommées DCP, données à caractère personnel) nous recueillons et de quelle manière nous les utilisons, les transmettons et les protégeons.
Que couvre cette déclaration ?Cette déclaration de confidentialité s’applique à toutes les DCP que nous traitons.
Qui est responsible de vos données?Luxtram SA, chargé du traitement des données dans le cadre du congrès MOBIL-LUX, est responsable de vos DCP et veille à respecter la réglementation européenne. Vous pouvez contacter Luxtram par e-mail : info@mobil-lux.lu ou par téléphone : (+352) 2720-3936 et -3923 .
Comment modifier ces règles?Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité par simple publication d’une version mise à jour sur notre site Web www.mobil-lux.lu .
  1. Notre principe de protection de la vie privée

Les organisateurs MOBIL-LUX prennent votre vie privée très au sérieux. Les cinq principes suivants sont à la base de notre approche de service pour respecter votre vie privée :

  1. Nous utilisons toujours vos DCP de manière licite, loyale et transparente à des fins précises, explicites et légitimes.
  2. Vous avez le droit d’être clairement informé de la manière dont nous utilisons vos DCP. Nous recueillerons toujours vos données dans un but clairement défini et nous serons toujours transparents à votre égard quant aux données que nous recueillons et à la façon dont nous les utilisons.
  3. Si vous avez des inquiétudes quant à la manière dont nous utilisons vos DCP, nous sommes disposés à vous donner les éclaircissements nécessaires à la compréhension de nos opérations de traitement des données.
  4. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations contre tout abus et pour les sécuriser.
  5. Nous nous engageons à respecter les réglementations européennes et nationales en matière de protection de la vie privée et, le cas échéant, nous coopérerons avec notre autorité de surveillance nationale (au Luxembourg, la CNPD – Commission nationale pour la Protection des Données) en ce qui concerne la protection de la vie privée.
  6. Finalités et licéité

Les organisateurs MOBIL-LUX ont pour objectif principal de promouvoir une approche interculturelle au service d’une mobilité urbaine tournée vers l’avenir ainsi que l’échange entre les différents acteurs impliqués dans ce processus, d’une part, pour permettre à ceux qui envisagent la reconfiguration de leur offre de mobilité de mieux appréhender les transformations à opérer à l’échelle de leur métropole et, d’autre part, pour profiter mutuellement de l’expertise et expérience des autres. 

Pour atteindre ces objectifs, nous avons décidé d’organiser un congrès européen MOBIL-LUX pour lequel nous avons besoin d’une série de données, y compris certaines données personnelles, que nous avons besoin de partager avec notre personnel et collaborateurs, nos fournisseurs, nos sous-traitants, les entreprises-partenaires, les participants, les média (notamment les photos) … pour garantir le bon déroulement des différentes activités liées au congrès. En aucun cas, les organisateurs MOBIL-LUX ne louent ou ne vendent les DCP collectées à des entités externes à l’organisation ou au déroulement du congrès.

Conformément à la législation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, les organisateurs MOBIL-LUX précisent que les données et informations collectées moyennant le formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement par son équipe organisatrice, à des fins d’organisation des différentes activités planifiées dans le cadre du congrès, ainsi que pour la gestion de votre inscription, respectivement la facturation y afférente.

Conformément à nos conditions générales, nous collectons vos données auprès de vous-mêmes ou auprès d’une personne habilitée à effectuer cette opération auprès de votre organisation. Nous traitons vos données sur la base du consentement que vous nous avez donné ou que vous avez donné à cette personne lorsqu’elle vous a inscrit au niveau de notre système de gestion. Ce consentement peut être donné oralement, mais il est recueilli et conservé par les personnes autorisées ou leurs délégués, avant l’inscription dans notre base de données. Ceci s’applique également aux services telles que l’abonnement aux bulletins d’information internes, aux mises à jour de données et autres informations concernant le congrès ou les publications de MOBIL-LUX. En conclusion, nous traitons vos données sur la base du consentement que vous nous avez vous-même donné ou que vous avez donné au représentant de votre organisation lors de l’enregistrement de vos données dans notre système d’inscription. 

Notre congrès est considéré comme public et, de ce fait, des photos et images peuvent être prises et partagées sur les médias sociaux, sur des sites Internet, dans des vidéos et publication sur papier dans le plein respect de la vie privée. De telles images font partie de notre documentation d’événements et peuvent être utilisés à long terme à des fins historiques/archivistes et promotionnelles. En d’autres mots, votre inscription au congrès MOBIL-LUX, vaut consentement à la prise de vue et à la publication de clichés de votre personne dans la presse européenne, voire internationale, dans nos publications sur papier, sur Internet et dans les réseaux sociaux. 

  1. Politique en matière de respect de la vie privée de MOBIL-LUX
    1. Quelles sont les données que nous collectons, pourquoi et sur quelle base légale ?

Les données collectées directement 

Il s’agit des données communiquées :

  • lorsque vous remplissez le Formulaire de contact
  • lorsque vous remplissez le Formulaire de paiement
  • lorsque vous remplissez le Formulaire d’inscription à la conférence


Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Ces données sont traitées selon des protocoles sécurisés et sont obligatoires pour la gestion de votre demande. 

Nous ne traitons vos données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

Les données collectées directement 

Il peut s’agir de vos nom, prénom, profession, domicile ou résidence, image, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, date et lieu de naissance, informations relatives à votre connexion (adresse IP, localisation, etc.), coordonnées de le’ntreprise etc.

Ces données peuvent être collectées lors de votre visite sur le site ou par l’intermédiaire du représentant de votre organisation ou lorsque vous prenez contact avec nous par mail.

Si nous recueillons vos DCP par l’intermédiaire du représentant de votre organisation, nous comptons sur ce représentant pour obtenir votre consentement avant toute inscription. La date d’enregistrement est considérée comme la date de réception du consentement, même si, pour des raisons pratiques, le représentant peut vous enregistrer quelque temps après avoir reçu votre consentement oral ou écrit. Les organisateurs MOBIL-LUX tiennent à attirer votre attention sur le fait que l’inscription au congrès est facultative, mais nécessite l’accord préalable – explicite ou implicite – des participants ou de leur représentant légal, conformément aux exigences légales nationales. L’obtention de ce consentement avant toute inscription est de la responsabilité de l’organisation dont relève la personne.

En visitant notre site, certaines données pourront être collectées à des fins statistiques. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

  1. Comment pouvez-vous retirer votre consentement ou corriger vos données?

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données ou utilisions des images de vous dans des publications futures, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et cela sans inconvénient. Cependant, comme le congrès MOBIL-LUX est payant, l’inscription représente un engagement contractuel qui peut exiger des frais d’annulation avant que vos données ne puissent être retirées de notre système.

L’envoi d’une demande (de mises à jour, d’ajouts, de corrections, de retraits) peut être effectuée par vous-même ou la personne habilitée de votre organisation par e-mail à info@mobil-lux.lu en y ajoutant une preuve que la demande de modification ou de retrait des données personnelles ou d’une image émane de la personne concernée.

  1. A qui transférons-nous vos données?

Dans le cadre de l’organisation, du déroulement, de l’évaluation et de la promotion du congrès MOBIL-LUX, le siège de l’Luxtram S.A. collecte, enregistre, utilise et transmet vos données aux entreprises, sous-traitants, organisations et indépendants y impliqués. Les données transférées ne pourront être utilisées qu’à des fins logistiques, informatives, statistiques et non commerciales et, une fois transférées, le traitement de vos données tombera alors sous la responsabilité de ces entités. Les organisateurs MOBIL-LUX déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation abusive par ces entités des données personnelles que les organisateurs MOBIL-LUX mettent à leur disposition.

  1. Est-ce que nous transférons vos données vers d’autres pays?

Nous ne transférons aucune de vos informations personnelles à des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou dans un pays non soumis à la règlementation en matière de protection de la vie privée de la Commission européenne, sauf, si c’est nécessaire et  légitime. 

Nous faisons appel à des sous-traitants tels que des responsables informatiques qui s’engagent à conserver vos données sur le territoire de l’EEE et nous nous assurons que les activités de traitement sont couvertes par une décision de la Commission européenne concernant les questions de confidentialité. Pour plus d’informations sur nos sous-traitants, vous pouvez contacter info@mobil-lux.lu.

  1. Comment protégeons-nous vos DCP?

Nous prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger à tout moment vos données à caractère personnel et nous demandons à tout tiers qui gère ou traite pour nous vos DCP d’en faire de même.

Si les organisateurs MOBIL-LUX collaborent avec d’autres entreprises, le choix de ces entreprises ne se fera qu’après un processus de sélection approfondi. Lors de ce processus de sélection, chaque prestataire de services est soigneusement sélectionné pour ses compétences en termes d’expertise technique et organisationnelle en matière de protection des données. Ce processus de sélection sera documenté et un accord de traitement des données contractuelles ne sera conclu que si le prestataire de services satisfait aux exigences de sécurité recensées, y compris les exigences réglementaires européennes et nationales.

L’accès à vos DCP est limité pour éviter tout accès non autorisé, toute modification ou toute utilisation abusive, et n’est autorisé qu’à notre personnel/nos collaborateurs qui en ont besoin pour leur travail.

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données et informations vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées. A moins d’un refus explicit de votre part, nous nous permettons de conserver vos données pour l’organisation d’une prochaine édition du congrès actuellement prévu pour 2025.

  1. Traitement spécifique des visiteurs de notre site Web
Cookies

Notre site Web utilise des technologies telles que les  » cookies  » ou d’autres outils Web pour nous aider à améliorer votre expérience et nos services. Ces technologies nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisateurs, à savoir quelles parties de notre site Web les sont visitées et à faciliter et mesurer l’efficacité de votre expérience. Bien que certaines de ces technologies soient nécessaires à nos fins de communication ou à la performance de nos services de base et en tant que tel, n’exigent pas explicitement votre consentement, nous vous informerons par la présente de leur utilisation.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. En général, vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en sélectionnant  » Ne pas accepter les cookies  » dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il vous demande l’autorisation avant d’enregistrer des cookies. Enfin, vous pouvez supprimer à tout moment les cookies précédemment installés. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour savoir comment procéder. Toutefois, si vous définissez vos paramètres de confidentialité en tant que tels, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de notre site Web.

Utilisation de Google Analytics 

Notre site Web peut utiliser Google Analytics. Il s’agit d’un service d’analyse des accès aux sites Web de Google Inc. (« Google« ), qui nous permet d’améliorer notre présence sur Internet. Les informations recueillies au moyen d’un cookie (adresse IP, temps d’accès, durée d’accès) sont transmises aux serveurs de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. L’évaluation de leurs activités concernant notre site Web nous est transmise sous forme de rapports. Google est susceptible de transmettre les informations collectées à des tiers, si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Cependant, pour éviter que Google n’ait un éventuel lien personnel directe avec vous, nous utilisons la fonction ‘anonymized (rendu anonyme)’. Ainsi, les adresses IP ne sont traitées que de manière abrégée. Veuillez noter qu’en utilisant notre site Internet, vous consentez au traitement des données collectées vous concernant par Google.

Sachez que certaines extensions de navigateur vous permettent de désactiver et de contrôler le traçage de Google Analytics.

Marketing et publicité

En plus de nos services, et sous réserve de l’acceptation de nos bulletins d’information par l’utilisateur, nous utiliserons vos DCP pour communiquer avec vous au sujet des offres et promotions marketing en rapport avec le congrès MOBIL-LUX ainsi que celles de nos partenaires professionnels. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres ou lettres d’information de notre part, vous pouvez vous y opposer à tout moment en vous désinscrivant de notre liste de diffusion ou en contactant info@mobil-lux.lu .

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer?

Si vous avez des questions, des remarques ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos DCP, vous pouvez contacter directement au délégué à la protection des données ou à la responsable du traitement :

Luxtram S.A.
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
61, Circuit de la Foire Internationale
L-1347 Luxembourg

Par mail à l’adresse suivante : dpo@luxtram.lu

A l’attention à la responsable du traitement 

Mme Françoise Frieden

Email : info@mobil-lux.lu

Vous avez le droit :

1. de recevoir une copie structurée de vos DCP que nous traitons ;

2. d’exiger de notre part la mise à jour ou la suppression de vos DCP dans nos dossiers ;

3. de nous signaler toute utilisation abusive de vos DCP ;

4. de retirer totalement ou partiellement votre consentement au traitement des DCP. 

Si vous estimez que vos DCP n’ont pas été traitées conformément à la loi, vous devez nous contacter (info@mobil-lux.lu) pour obtenir des précisions. Vous pouvez également adresser votre plainte à l’autorité compétente pour la protection des données à caractère personnel du Grand-Duché de Luxembourg, la « CNPD – Commission Nationale pour la Protection des Données » 

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

CNPD – Service des réclamations

 1, avenue du Rock’n’Roll

L-4361 Esch-sur-Alzette

  • ou en se rendant sur le site de la CNPD (https://cnpd.public.lu/fr.html) et en remplissant directement le formulaire accessible par ce lien.